Trois fiches d’urbanisme sont ici présentées et nous éclairent, après un rappel à la loi, de nos droits & obligations et des formalités à accomplir:
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Déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif : ce document qui comporte plusieurs pages, est à renseigner et doit accompagner toute demande de permis de construire d’une habitation qui ne serait pas assainie par un système collectif. Ce document est disponible à la mairie:
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